Zone interdite du barrage de la Rance, ça plaisante pas

28 08 2012

Quelques mots sur la zone interdite, délimitée par les bouées rouge des 2 cotés du barrage, marquées Zone interdite.
Tout ceux qui connaissent le coin (coté Rance) savent qu’il y a là un haut fond, un coin à Bar en fait, un bon coin du coup, mais interdit, voire très très interdit.

Voir l’arrêté de Brest n°16/66 : ici
Peine encourues : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues à l’article R. 26, § 15 du code pénal, ainsi qu’à l’article 63 de la loi du 17 décembre 1926.
Pénal ? c’est quoi ça ? allons voir :
Toute référence aux peines prévues par l’article R. 26 du code pénal est remplacée par la référence à la peine d’amende prévue par le 1° de l’article 131-13 du code pénal ; ouh la ! ça veut dire quoi ?
Il semble s’agir d’une amende de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 1500€, la saisie du bateau ou du permis avec passage au tribunal en prime.
Je me suis laissé dire que c’était inscrit au casier judiciaire.

Bref, c’est beaucoup plus interdit que je ne pensais et que ce qui se raconte au village, à éviter sans se poser de questions.
Si vous avez des infos légales plus précises ou des anecdotes sur ce sujet, je vous invite à poster un commentaire ci-dessous.

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