À l’invitation du préfet de région, un comité de pilotage pour la gestion sédimentaire de la Rance s’est réuni le 20 octobre dernier à la Préfecture de Rennes, dont voici le compte-rendu détaillé.
Ce comité a réuni l’ensemble des parties prenantes du dossier, soit une quarantaine de personnes, représentant les élus, les collectivités territoriales (région, départements, agglomérations et communautés de communes), les organismes concernés, EDF, COEURE et notre association Rance Environnement, représentée par Germaine Guillou, Philippe Mouret et Michel Dardy.
L’ordre du jour officiel de la réunion était le suivant :
– Présentation des recommandations par les rapporteurs de la mission ministérielle
– Conditions de mise en œuvre d’un plan de gestion partagé, à l’horizon 2023.
Après la présentation des principales conclusions générales de la mission ministérielle par les rapporteurs du ministère de l’environnement, les participants ont pu exposer leur point de vue.
Les élus, notamment Michel Vaspart et Didier Lechien, ont exprimé leur désaccord sur la volumétrie d’extraction des vases au cours des cinq années à venir (50.000 m3 par an), jugée trop faible et loin de la demande voulue par Rance Environnement d’extraire150.000 m3 par an, afin de pouvoir réduire les stocks de vase accumulée. Ils ont aussi insisté sur l’urgence de traiter rapidement l’envasement du chenal du Châtelier, source de nombreux échouages, rappelant que l’entretien du chenal est à la charge d’EDF par contrat et que c’est à l’Etat de faire respecter cette obligation.
Les directeurs d’EDF, quant à eux, se sont satisfait des conclusions du rapport et ont indiqué qu’EDF prendra sa part de responsabilité.
S’agissant de la question du portage administratif et technique du plan, le préfet de région a confirmé que l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Rance Frémur serait le maître d’ouvrage des futures opérations de désenvasement, en partenariat avec COEURE, qui continuera à piloter l’exécution des travaux et composera un comité de pilotage rassemblant les différents intervenants, associations comprises.
Concernant les sources de financement des 9,5 M€ prévus pour la période quinquennale initiale (EDF 40%, Etat 6,8%, Agence de l’eau 11,6%, ADEME 5,3%, Région 9,5%, Départements 8,4%, Agglomérations et communautés de communes 7,5%, Europe 10,5%), le préfet a indiqué que la contribution directe de l’État serait portée à 10% de l’enveloppe totale, et que, malgré les dernières incertitudes sur la participation des départements 22 et 35 et de l’Union Européenne, le plan devait être lancé sans tarder.
À propos de sources nouvelles de financement, le préfet a repris l’idée que le prix de l’énergie de l’usine ne soit plus assujetti au marché des énergies hydroélectriques, mais à celui des énergies renouvelables, qui est moins limité en tarification, en soulignant que la mise en œuvre d’une telle réforme sera difficile, car elle posera des problèmes de concurrence européenne et remettra en question la convention actuelle Etat/EDF.
S’agissant du lancement de l’opération « LYVET 3 », qui doit intervenir urgemment (le vidage du piège à sédiments du Lyvet n’étant autorisé que d’octobre à février), le préfet de région a assuré que le budget afférent de 1,5 M€ serait financé « d’ici quinze jours » et décidé que COEURE en assurerait la maitrise d’ouvrage. |
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