Actualités Rance Environnement – 7 novembre 2017

14 11 2017

Compte rendu du COPIL préfectoral sur la gestion sédimentaire de la Rance pour préparer la phase opérationnelle du futur plan quinquennal de désenvasement.
À l’invitation du préfet de région, un comité de pilotage pour la gestion sédimentaire de la Rance s’est réuni le 20 octobre dernier à la Préfecture de Rennes, dont voici le compte-rendu détaillé.

Ce comité a réuni l’ensemble des parties prenantes du dossier, soit une quarantaine de personnes, représentant les élus, les collectivités territoriales (région, départements, agglomérations et communautés de communes), les organismes concernés, EDF, COEURE et notre association Rance Environnement, représentée par Germaine Guillou, Philippe Mouret et Michel Dardy.

L’ordre du jour officiel de la réunion était le suivant :
– Présentation des recommandations par les rapporteurs de la mission ministérielle
– Conditions de mise en œuvre d’un plan de gestion partagé, à l’horizon 2023.

Après la présentation des principales conclusions générales de la mission ministérielle par les rapporteurs du ministère de l’environnement, les participants ont pu exposer leur point de vue.

Les élus, notamment Michel Vaspart et Didier Lechien, ont exprimé leur désaccord sur la volumétrie d’extraction des vases au cours des cinq années à venir (50.000 m3 par an), jugée trop faible et loin de la demande voulue par Rance Environnement d’extraire150.000 m3 par an, afin de pouvoir réduire les stocks de vase accumulée. Ils ont aussi insisté sur l’urgence de traiter rapidement l’envasement du chenal du Châtelier, source de nombreux échouages, rappelant que l’entretien du chenal est à la charge d’EDF par contrat et que c’est à l’Etat de faire respecter cette obligation.

Les directeurs d’EDF, quant à eux, se sont satisfait des conclusions du rapport et ont indiqué qu’EDF prendra sa part de responsabilité.

S’agissant de la question du portage administratif et technique du plan, le préfet de région a confirmé que l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Rance Frémur serait le maître d’ouvrage des futures opérations de désenvasement, en partenariat avec COEURE, qui continuera à piloter l’exécution des travaux et  composera un comité de pilotage rassemblant les différents intervenants, associations comprises.

Concernant  les sources de financement des 9,5 M€ prévus pour la période quinquennale initiale (EDF 40%, Etat 6,8%, Agence de l’eau 11,6%, ADEME 5,3%, Région 9,5%, Départements 8,4%, Agglomérations et communautés de communes 7,5%, Europe 10,5%), le préfet a indiqué que la contribution directe de l’État serait portée à 10% de l’enveloppe totale, et que, malgré les dernières incertitudes sur la participation des départements 22 et 35 et de l’Union Européenne, le plan devait être lancé sans tarder.

À propos de sources nouvelles de financement, le préfet a repris l’idée que le prix de l’énergie de l’usine ne soit plus assujetti au marché des énergies hydroélectriques, mais à celui des énergies renouvelables, qui est moins limité en tarification, en soulignant que la mise en œuvre d’une telle réforme sera difficile, car elle posera des problèmes de concurrence européenne et remettra en question la convention actuelle Etat/EDF.

S’agissant du lancement de l’opération « LYVET 3 », qui doit intervenir urgemment (le vidage du piège à sédiments du Lyvet n’étant autorisé que d’octobre à février), le préfet de région a assuré que le budget afférent de 1,5 M€ serait financé « d’ici quinze jours » et décidé que COEURE en assurerait la maitrise d’ouvrage.

Rance Environnement a exprimé
ses priorités lors du COPIL

Rance Environnement a souligné que le plan quinquennal expérimental qui allait être mis en œuvre pour 2018-2022 devait avoir pour objectif de lever les incertitudes sur les stocks, les flux entrants et les impacts environnementaux. Nous considérons l’extraction de 50.000 m3 par an comme une simple base de travail, insuffisante par rapport à l’objectif de 150.000 m3, seul capable de répondre au double enjeu des stocks accumulés et de la sédimentation continue.

Nous avons également marqué notre volonté que le comité scientifique indépendant qui fait partie du plan quinquennal formule des propositions techniques et opérationnelles permettant de fonder un dispositif de gestion tant du point de vue environnemental que financier pour la période 2023-2043.

Nous avons plaidé pour qu’un chef de projet compétent soit nommé pour servir d’interface entre le comité scientifique et les structures administratives et opérationnelles qui seront en charge de l’implémentation du plan quinquennal.

Enfin, Rance Environnement a regretté que le plan quinquennal proposé ait été configuré avant tout en fonction des contraintes financières et non pas selon la véritable nécessité environnementale.

Pour aller plus loin :
-> Consulter le rapport de la mission ministérielle
-> Lire les observations de Rance Environnement sur le rapport  
Rance Environnement écrit à la DDTM 35
Suite aux échouages de plus en plus nombreux aux abords de l’écluse du Châtelier, Rance Environnement a écrit à la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ile-et-Vilaine (DDTM 35) pour lui demander d’imposer au concessionnaire EDF de rétablir efficacement les conditions de navigation dans le fond de l’estuaire de la Rance.

Notre courrier souligne la contre-productivité de la récente opération conduite par EDF, consistant à aspirer les sédiments pour les remettre en suspension 30 mètres plus bas !

Cliquez ici pour lire ce courrier

Public Sénat donne la parole à Rance Environnement

A ne pas manquer si vous ne l’avez pas encore vu, le reportage de Public Sénat sur l’envasement de l’estuaire de la Rance, avec les interviews de Rance Environnement et des principales parties prenantes.
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